Les commissions sont invitées à alerter le responsable du jury académique en cas de non conformité flagrante dans un centre de formations afin que l’attribution d’une pénalité respecte le principe d’égalité de traitement des candidats. Seul le responsable du jury est à même de décider d’une attribution partielle de la pénalisation (par exemple, -5, -10 ou -15 selon l’importance de la non-conformité).

Pour cette première session, le cas des candidats individuels et en formation à distance sera examiné avec bienveillance.