Sylvie S, coiffeuse, envisage de créer un site Web et une page Facebook pour faire la promotion de son nouveau salon de coiffure. Mais elle s’aperçoit qu’une page Facebook portant son nom et dénigrant son travail existe déjà.

Le corrigé peut être demandé par les enseignants en utilisant le lien suivant : http://www.reseaucerta.org/ressources/

- D1.2 La personnalité juridique
- D1.3. Les sources du droit (place de la jurisprudence)
- D1.4 L’application des règles : l’organisation judiciaire

- Personnalité juridique, identité numérique
- Usurpation d’identité
- Organisation judiciaire, justice communautaire

- Exploiter un cas simple pour aborder les notions de base du droit dans le domaine informatique - Placer l’étudiant dans une situation contextualisée et problématisée - Appréhender l’existence d’un droit de l’informatique et en dégager les principes - Caractériser les personnes juridiques et la nécessaire protection de l’identité numérique - Apprécier le rôle de la jurisprudence au sein des sources de droits - Analyser une décision de justice - Identifier les différentes juridictions nationales