ENTRE
La Société XXXXXXXXXXX,
au capital de 000 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° ,
dont le siège social est à 
représentée par 
exerçant la fonction de Gérant,
dûment habilitée aux fins des présentes,
Et désignée ci-après "la société"	ET
La société ................................,
immatriculée au RCS de ............ sous le n° .............,
dont le siège social est situé à ................................,
représenté par ................................,
dûment habilité aux fins des présentes,
Et désignée ci-après "LE CLIENT",	

PRÉAMBULE 
L’activité de "la société" consiste en l’édition et la distribution de solutions informatiques de gestion et de développement des ressources humaines associées à l’Internet.
A ce titre "la société" propose à la location une «Solution XXXXXXXXXXX» sous le format Saas.
Cette «Solution XXXXXXXXXXX» hébergée par "la société" auxquels LE CLIENT accède par une liaison à distance est accessible sur abonnement mensuel assorti d’une redevance.
L’utilisation de la «Solution XXXXXXXXXXX», accessible à l’adresse https://www (URL) - environnement dédié du client, est réservée aux professionnels indépendants, aux entreprises privées ou aux sociétés individuelles ainsi qu’aux établissements publics, quel que soit le lieu d’établissement de leur siège social, représenté par leurs salariés dûment habilités à agir sur le site.
Le contrat est formé entre les parties au moment de l’acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 1 : OBJET 
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation de la solution par LE CLIENT.

ARTICLE 2 : DURÉE 
Le présent Contrat demeurera en vigueur durant une période de trois (3) années à compter de la date de déploiement de la «Solution XXXXXXXXXXX».
Le déploiement de la «Solution XXXXXXXXXXX» est matérialisé par l’envoi d’un courrier électronique notifiant l’adresse de connexion (URL), les identifiants de connexion (login) et mots de passe (password).

ARTICLE 3 : PERIMETRE 
Le périmètre fonctionnel souscrit par LE CLIENT comprend :
- liste des modules souscrits.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA "SOCIÉTÉ" 
"La société" s’engage à transmettre au client, dans un délai de 1 mois après  l’entrée en vigueur du contrat, une adresse de connexion (URL), un identifiant de connexion (login) et le mot de passe (password) associé afin de lui permettre d’accéder à la «Solution XXXXXXXXXXX» dans les meilleurs délais.
"La société" s’engage à mettre à disposition de l’abonné pendant toute la durée du Contrat, toute mise à jour du produit dans la limite du périmètre fonctionnel décrit ci-dessus (ARTICLE 3).
"La société" n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit quant aux informations qui sont diffusées par le biais de sa «Solution XXXXXXXXXXX», n’exerçant aucun contrôle a priori sur ces informations.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT 
LE CLIENT s’engage à n’utiliser les informations concernant les produits cités que pour ses besoins propres ou ceux de sa structure contractante et pour les seules finalités visées au présent contrat.

ARTICLE 6 : CHOIX DES MATERIELS ET «SOLUTION XXXXXXXXXXX» 
LE CLIENT assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature des présentes, de la documentation concernant la «Solution XXXXXXXXXXX» ainsi que des spécificités techniques pour l’utilisation dudit service conformément au préambule.
Il appartient au CLIENT de s’assurer que les matériels dont il dispose, notamment ses logiciels d’interrogations (navigateurs) ou ses moyens de connexions, sont susceptibles d’utiliser avec toute l’efficacité requise la «Solution XXXXXXXXXXX».

ARTICLE 7 : PROCÉDURE D’ACCÈS A LA «SOLUTION XXXXXXXXXXX» 
La «Solution XXXXXXXXXXX» est accessible par le biais d’une connexion à distance grâce à une adresse de connexion (URL), un identifiant de connexion (login) et un mot de passe (password) agréé par "la société".
Lors du déploiement de la «Solution XXXXXXXXXXX», une adresse de connexion (URL), les identifiants de connexion (login) et mots de passe (password) sont fournis au client. Les mots de passe fournis sont des mots de passe par défaut d’au moins 5 caractères alphanumériques. Il incombe au client de veiller à la mise à jour de ces mots de passe par défaut. Un contrôle d’unicité des couples login/password est effectué par le système.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet au client d’accéder à la «Solution XXXXXXXXXXX».
L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute utilisation faite par son intermédiaire. Ils auront valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil.
LE CLIENT est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
En cas de perte d’un mot de passe, LE CLIENT a la possibilité de le ré-initialiser via un accès à une fonctionalité dédiée de la «Solution XXXXXXXXXXX».

ARTICLE 8 : ASSISTANCE 
Une assistance en cas de problème dans l’utilisation de la solution XXXXXXXXXXX est apportée par la Société. Afin de pouvoir la mettre en œuvre, le Client devra désigner un ”super-utilisateur”, lequel aura pour fonction de faire le lien entre lui et la Société et assurer l’information des utilisateurs et le support au quotidien.
En cas de problème dans l’utilisation de la solution XXXXXXXXXXX, le super-utilisateur pourra faire appel à la Société, laquelle réceptionnera la demande, l’enregistrera (N° de demande, date, heure, motif), la qualifiera et donnera les conseils de base pour la résolution du problème. Il s’agit de l’Assistance de niveau 1. Si celle-ci n’est pas suffisante, le super-utilisateur pourra demander la mise en place de l’Assistance de niveau 2.
L’Assistance de niveau 2 consiste en l’analyse des incidents non-résolus en niveau 1 et la définition des scénarii de tests pour reproduire l’incident et/ou l’améliorer. Celle-ci est réalisée en ligne par la Société après que le super-utilisateur a envoyé un courrier électronique à l’adresse suivante : support@XXXXXXXXXXX.com.  

ARTICLE 9 : PRIX 
9-1 : Modèle de tarification XXXXXXXXXXX
La politique tarifaire XXXXXXXXXXX repose sur le principe de location. La concession de droit d’usage de la «Solution XXXXXXXXXXX» est accordée en contrepartie du paiement des coûts d’initialisation technique et de redevances mensuelles d’utilisation (abonnement mensuel).
9-2 : Initialisation technique
Le prix de l’initialisation technique du service proposé par "la société" est de :
 ....................euro HT (soit ....................euro TTC)
La facturation de l’initialisation technique est effectuée à la date de déploiement de la «Solution XXXXXXXXXXX».
9-3 : Abonnement mensuel
Dans la limite du périmètre fonctionnel défini en ARTICLE 3, ,le prix de l’abonnement mensuel au service proposé par "la société" est de :
....................euro HT par mois et par collaborateur (soit ....................euro TTC par mois et par collaborateur).
Le prix de l’abonnement ne comprend pas le coût des télécommunications et d’accès à Internet permettant l’utilisation de la «Solution XXXXXXXXXXX» qui restent à la charge du client.
La facturation est effectuée mensuellement, le premier du mois, sur la base du nombre de collaborateurs actifs dans la «Solution XXXXXXXXXXX».
Est désigné comme actif, tout collaborateur enregistré dans la «Solution XXXXXXXXXXX», typé comme actif et ayant de ce fait accès à la «Solution XXXXXXXXXXX» au moment du traitement de facturation. 
9-4 : Paiement
La date d’échéance figure sur les factures. Les règlements peuvent se faire par chèque bancaire ou tout moyen approuvé par les deux parties.
9-5 : Retard ou défaut de paiement
Tout retard dans le paiement de la redevance fera courir des intérêts calculés sur la base de du taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points, en vigueur à la date d’exigibilité. Ces derniers courent jusqu’à paiement intégral, sur la totalité des sommes dues.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ 
Le présent contrat ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur la «Solution XXXXXXXXXXX», qui demeure la propriété entière et exclusive de "la société".
LE CLIENT s’oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur la «Solution XXXXXXXXXXX», les supports et la documentation.
10-1 : Reproduction - adaptation
LE CLIENT s’interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire le «Solution XXXXXXXXXXX» en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage de la «Solution XXXXXXXXXXX».
LE CLIENT s’interdit de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier la «Solution XXXXXXXXXXX», de l’exporter, de le fusionner avec d’autres applications informatiques.
10-2 : Corrections d’erreurs
"La société" se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur la «Solution XXXXXXXXXXX» pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs. LE CLIENT s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur la «Solution XXXXXXXXXXX».
La mise à disposition de la  «Solution XXXXXXXXXXX» ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du client.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ 
Le CLIENT reconnaît expressément avoir reçu de "la société" toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du progiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.
En conséquence, le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de la «Solution XXXXXXXXXXX» et assumera toutes les responsabilités autres que celle de la conformité de la «Solution XXXXXXXXXXX» à sa documentation et notamment celles qui concernent :
-  L’adéquation de la «Solution XXXXXXXXXXX» à ses besoins,
-  L’exploitation de la «Solution XXXXXXXXXXX»,
-  La qualification et la compétence de son personnel.
"La société" ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet du client.
"La société" ne saurait être tenue responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles sur le système informatique du CLIENT à la suite de l’utilisation de la «Solution XXXXXXXXXXX.
Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenu contre "la société" en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert.
En aucun cas, "la société" ne pourra être tenue responsable de dommages directs et indirects qui pourraient survenir notamment, un préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale comme la perte de marché, etc.
De convention expresse, les parties conviennent qu’en cas de mise en jeu de la garantie, celle-ci ne pourra pas excéder 12 mois de loyers, tels que précisés à l’article 9 du Contrat. »

ARTICLE 12 : CONTREFAÇONS 
"La société" garantit qu’elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant de conclure le présent contrat et que la «Solution XXXXXXXXXXX» n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Elle garantit de même que la «Solution XXXXXXXXXXX» est entièrement originael et n’est constitutive en tout ou en partie ni de contrefaçon, ni de concurrence déloyale.
LE CLIENT s’engage à signaler immédiatement à "la société" toute contrefaçon de la «Solution XXXXXXXXXXX» dont il aurait connaissance, "la société" étant alors libre de prendre les mesures qu’elle jugera appropriées.

ARTICLE 13 - RÉSILIATION 
Tout manquement d’une des parties à l’une de ses obligations au titre du présent contrat, pourra, sans préjudice de tous dommages-intérêts, entraîner sa résiliation de plein droit à l’initiative de la partie créancière 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure d’exécuter, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
Ce délai pourra être ramené à 5 jours après la réception de la mise en demeure, dans le cas où le Client utiliserait la « Solution XXXXXXXXXXX » pour diffuser des informations manifestement incompatibles avec l’image de « la société ». 

ARTICLE 14 : INTÉGRALITÉ 
Le présent contrat représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties.
Il ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT 
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

ARTICLE 16 : INCESSIBILITÉ

Il est expressément convenu que le présent contrat ne pourra être cédé à un tiers par LE CLIENT, sauf accord préalable et écrit de "la société".

ARTICLE 17 : NON SOLLICITATION DE PERSONNEL 
Chacune des parties s’interdit d’engager le personnel de l’autre pendant toute la durée du présent contrat et pendant les 12 mois qui suivront la cessation de la relation contractuelle.
Le non respect de cette clause entraîne pour le contrevenant de verser à l’autre partie, à titre d’indemnité, le montant équivalent de la rémunération brute perçue par le salarié au cours des 12 (douze) derniers mois précédents son départ.

ARTICLE 18 : ÉLECTION DE DOMICILE 
Les parties élisent domicile aux adresses suivantes :
- "la société" :
 
- LE CLIENT :